Prêt à Taux Zéro

Economique

Financement d’une partie de votre acquisition
Allégement du coût total de l’opération financée (PTZ + prêt complémentaire)

Sans intérêts

- Intérêts à la charge de l’État
- Aucuns frais de dossier

Ouvert aux primo-accédants

- Sous conditions de ressources
- Acquisition ou construction de votre résidence principale
- Logement neuf ou ancien sous conditions de travaux

Les bénéficiaires du PTZ
Le PTZ est accessible à tout client majeur . Pour en bénéficier, vous devez :

- réaliser une opération d’accession à la propriété,
- ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre,
- respecter le plafond de ressources fixé par décret,
- occuper le logement à titre de résidence principale les 6 premières années suivant le versement du PTZ,
- compléter obligatoirement votre PTZ par un autre prêt.
- Un seul prêt à taux zéro est accordé par ménage primo-accédant et par opération.

Les opérations éligibles au PTZ
Le PTZ permet de financer :

- la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement,
- l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
- l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation,
- l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal,
- l’acquisition d’un logement ancien avec travaux d’un montant au moins égal à 25 % du coût total de l’opération à réaliser dans les 3 ans de - l’émission de l’offre et sous condition de la performance énergétique du programme de travaux,
- l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux dans le cadre de la vente du parc social appartenant à un organisme HLM ou SEM.

Le montant du prêt
Le montant de votre PTZ dépend :

- du nombre de personnes destinées à habiter le logement à titre de résidence principale,
- de la zone géographique du bien,
- de la nature du logement : neuf, ancien avec quotité minimale de travaux ou ancien (HLM/SEM),
- du coût de l'opération,
- des montants des prêts complémentaires.

La durée du prêt
La durée du crédit varie de 10 ans à 25 ans. Elle est déterminée en fonction des revenus et de la composition du ménage et de la localisation du logement.
La durée est fonction de la tranche applicable à l'emprunteur

-Pour les 3 premières tranches, Elle comprend une période de différé de remboursement, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ ce différé est, selon vos revenus, de 10, 8 ou 2 ans). Suivie d'une période de remboursement du prêt de 10, 12 ou 13 ans.
-Pour la 4ème tranche de revenus, la période de remboursement est de 15 ans sans période de différé.

Le remboursement
Vous remboursez votre crédit par mensualités qui sont calculées en fonction :

- des ressources des personnes destinées à occuper votre logement,
- de la composition de la famille.

Vous avez la possibilité de rembourser votre prêt, totalement ou partiellement, sans frais ni pénalités.

Les garanties

Plusieurs garanties sont envisageables dans le cadre d’un PTZ :

- caution d'un organisme spécialisé (Crédit Logement) ou d'une mutuelle de la fonction publique (si vous êtes fonctionnaire ou agent de l'État)(6),
- hypothèque obligatoire si votre PTZ est complété par un prêt à l'accession sociale (PAS) et si la somme des montants du PTZ et du PAS est supérieure à 15 000 €.

La sécurité pour vos proches et vous

Une assurance emprunteur, obligatoire à hauteur de 100% du montant du crédit sur une ou plusieurs têtes, permet la prise en charge : de tout ou partie du capital restant dû en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et de tout ou partie des mensualités du prêt en cas d’Invalidité Permanente ou Incapacité Temporaire du Travail.